Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ifm3d.fr, édité par PELE GREGORY — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial IFM3D, SIRET 991 832 171 00011. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les commandes et prestations.
2. Acceptation des CGU
La simple navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
4. Compte utilisateur « Mon compte »
La création d’un compte « Mon compte » sur la boutique en ligne permet de suivre ses commandes et de gérer ses informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. IFM3D ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur. Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@ifm3d.fr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété d’IFM3D ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d’intrusion, extraction massive de données, diffusion de contenu illicite, etc.).
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). IFM3D n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Disponibilité et évolution du site
IFM3D s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue, notamment lors d’opérations de maintenance. IFM3D se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
9. Responsabilité
IFM3D met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l’absence d’erreurs. IFM3D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires, compte utilisateur, commandes) est décrit dans la politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les litiges de consommation relatifs à une commande, la clause de médiation prévue dans les CGV s’applique.
12. Modification des CGU
IFM3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du site.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ifm3d.fr
Dernière mise à jour : juillet 2026